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Exigences pour l’utilisation d’allégations

Les allégations sur l’emballage ou l’étiquette d’un produit servent à informer les consommateurs des caractéristiques distinctives d’un produit. Elles servent aussi à faire la promotion de ce produit.

  • Les allégations peuvent prendre la forme de mentions ou de logos.
  • La majorité des allégations sont facultatives. Si vous les utilisez, vous devez toutefois respecter les exigences.
  • Les allégations doivent être véridiques et non trompeuses.
Avis général

Informations véridiques et non trompeuses

Pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé, vous devez en tout temps communiquer des informations véridiques et non trompeuses :

  • Véridiques : Être vraies et vérifiables;
  • Non trompeuses : Ne pas induire en erreur.

Le caractère trompeur peut prendre plusieurs formes. Une information vraie peut être trompeuse. Par exemple, inscrire la mention « Faible en gras » sur un emballage de carottes serait trompeur. Cela laisserait sous-entendre que certaines carottes sont riches en gras.

Lorsque vous indiquez une allégation, vous devez être en mesure de démontrer que les exigences requises pour son utilisation sont respectées, par exemple lors d’une inspection. Dans le cas de programmes de certification, les normes d’utilisation d’un terme comme « Biologique », d’un logo ou d’une allégation sont très précises.

Tous les aspects liés à l’étiquetage et à la publicité sur vos aliments, y compris les allégations, influencent l’impression globale des consommateurs à l’égard de vos produits. Consultez la page sur les principes généraux relatifs à l’étiquetage et à la publicité qui s’appliquent, dans le site du gouvernement fédéral.

Catégories d'allégations

La plupart des catégories d’allégations sont réglementées et font l’objet d’une surveillance. Pour les allégations qui n’entrent pas dans l’une de ces catégories, les principes généraux relatifs à l’étiquetage et à la publicité s’appliquent.

Certaines allégations sous forme de logos sont encadrées par des organismes de certification indépendants, par exemple les écoétiquettes.

Si vous souhaitez utiliser une allégation, respectez les exigences qui s’appliquent selon sa catégorie :

À consulter aussi

Exigences relatives à la publicité d’aliments – ACIA

Images, vignettes, logos et marques de commerce sur les étiquettes des aliments – ACIA

Note : La majorité des exigences d’étiquetage est de compétence fédérale. En complément, il est recommandé de consulter l’Outil d’étiquetage pour l’industrie sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).