Drapeau du Québec Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  1. Étiquetage des aliments par l'industrie et les commerçants  
  2. Étiqueter les aliments préemballés   
  3. Exigences additionnelles  
  4. Étiquetage des œufs

Étiquetage des œufs

Si vous vendez des œufs, vous devez respecter certaines exigences additionnelles pour l’étiquetage.

Il est question d’œufs en coquille produits par la poule domestique de l’espèce Gallus domesticus, la dinde domestique de l’espèce Meleagris gallopavo, la caille, la cane ou toute autre volaille domestique.

Avis général

En plus des exigences d’étiquetage spécifiques aux œufs, vous devez aussi respecter les exigences de base obligatoires qui s’appliquent à l’ensemble des aliments préemballés.

Dans cette page :

Œufs de poule domestique non classés

Obligation

L’étiquetage des œufs de poule domestique non classés doit être adapté au lieu de vente et comporter certains renseignements spécifiques sur les cartons (emballage avec un compartiment pour chaque œuf).

Applications

Œufs vendus à la ferme par le producteur

Les cartons d’œufs de poule domestique doivent comporter le nom et l’adresse du producteur.

Œufs commercialisés par la vente directe en circuit court

Les cartons d’œufs de poule domestique non classés doivent comporter certains renseignements obligatoires s’ils sont vendus :

  • dans le kiosque d’un marché public ou d’une foire agricole;
  • à un point de distribution du réseau de l’agriculture soutenue par la communauté;
  • à un point de vente collectif d’un regroupement de producteurs ou d’exploitants agricoles dont le producteur fait partie.

Renseignements à indiquer :

  • Nom et adresse du producteur, de l’exploitant agricole ou ceux de sa ferme;
  • Mention « Œufs non classés »;
  • Mention « Garder réfrigéré »;
  • Mention « Meilleur avant » suivie de la date limite de conservation.

Œufs offerts en vrac ou sans emballage

Les œufs offerts en vrac ou sans emballage doivent être accompagnés d’un écriteau. Celui-ci doit indiquer les mêmes renseignements obligatoires que ceux présentés sur les cartons des œufs commercialisés en circuit court (voir la section Œufs commercialisés par la vente directe en circuit court).

Œufs de poule domestique classés

Obligation

Certaines exigences s’appliquent aux œufs de l’espèce Gallus domesticus qui proviennent d’un troupeau de plus de 300 poules et qui sont vendus en gros ou à un commerce de détail, de restauration ou de distribution des aliments.

Application

Les codes requis et d’autres renseignements doivent être bien lisibles et imprimés sur la coquille des œufs avec une encre indélébile de catégorie alimentaire.

  • L’abréviation « QC » suivie d’un code choisi par le producteur pour les œufs produits exclusivement au Québec.
  • Dans le cas d’œufs provenant de l’extérieur du Québec, à défaut du code identificateur du pondoir d’origine, la coquille est marquée du nom de la province ou du pays d’origine ou de leur abréviation.
  • Le code identificateur du poste de classement.
  • Pour les œufs classés dans un poste d’œufs exploité conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24) et à ses règlements, ils sont marqués du numéro d’agrément ou de licence de ce poste assigné par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
  • L’abréviation du mois et du nombre qui correspondent à la date de la mention « meilleur avant » (ex. : pour indiquer le 3 juillet, on inscrit JL03).

Précision sur la durée de conservation des œufs classés

Les classificateurs ont la responsabilité de déterminer la durée de conservation, c’est-à-dire la période pendant laquelle les œufs classés conserveront leur qualité, selon leur catégorie de classement et leur salubrité.

Contenants d’œufs en coquille classés

Un contenant est une boîte (emballage de 15 douzaines d’œufs), une caisse (emballage de 30 douzaines d’œufs) ou un carton, conçu spécifiquement pour les œufs. C’est-à-dire qu’il comporte un compartiment pour chaque œuf.

Obligation

La boîte ou la caisse n’est pas visée par l’étiquetage lorsqu’elle comporte des faces transparentes qui permettent de lire facilement les inscriptions sur les cartons qu’elle renferme.

Les mêmes renseignements doivent aussi être inscrits de manière lisible sur un écriteau. Celui-ci accompagne les œufs classés et marqués, mis en vente à l’établissement du détaillant, dans des cartons alvéolés en dehors de leur boîte ou encore en vrac.

Application

Un carton d’œufs classés et marqués, ainsi qu’une boîte ou une caisse dont des faces ne sont pas transparentes, doit porter les inscriptions suivantes, bien lisibles et faites à l’encre indélébile :

  • Le mot « œufs » et leur quantité exprimée en nombre d’unités ou de douzaines;
  • La catégorie (« A », « B », « C »);
  • Le mot « calibre » suivi de l’indication de ce calibre (« Extra gros », « Gros », « Moyen », « Petit » ou « Très petit »), dans le cas des œufs classés dans la catégorie « A »;
  • La date « Meilleur avant » suivie d’une date limite de conservation;
  • Le mot « Canada », dans le cas des œufs produits au Canada, ou le nom de la province d’origine, ou le nom du pays si les œufs proviennent d’un autre pays. Dans le cas où le mot « Québec » est utilisé, il doit être exclusivement réservé aux œufs produits au Québec;
  • Le nom de l’exploitant du poste de classement ainsi que le nom et l’adresse de ce poste;
  • Pour les œufs classés dans un poste d’œufs enregistré conformément au Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r.1), le code identificateur permis par le ministre;
  • Pour les œufs classés dans un poste d’œufs exploité conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24) et à ses règlements, le numéro d’agrément ou de licence de ce poste assigné par l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
  • Le code identificateur ou le numéro de lot donné par l’exploitant du poste de classement au lot dont les œufs du contenant font partie.

Emballage des œufs d’une autre espèce que la poule domestique

Obligation

Certaines exigences s’appliquent à l’emballage des œufs d’une autre espèce que la poule pondeuse domestique comme la dinde, la caille et la cane.

Application

Certaines inscriptions doivent être présentes en caractères indélébiles sur les emballages :

  • Le mot « œufs »;
  • Le nom de l’espèce animale qui a pondu les œufs;
  • Le nom et l’adresse du producteur, du grossiste ou du détaillant;
  • Le nombre d’œufs que contient l’emballage;
  • La mention « Meilleur avant » suivie d’une date limite de conservation;
  • Le mot « Canada », dans le cas des œufs produits au Canada, ou le nom de la province d’origine, ou le nom du pays si les œufs proviennent d’un autre pays.  Dans le cas où le mot « Québec » est utilisé, il doit être exclusivement réservé aux œufs produits au Québec.

Emballage des œufs transformés

On entend par œufs transformés certains mélanges.

Mélange d’œufs entiers : contient un mélange congelé d’œufs entiers ou un mélange d’œufs entiers auxquels sont ajoutés du sel et/ou du sucre qui ne doivent cependant pas excéder 12 % du poids total du produit.

Mélange congelé : contient des œufs congelés auxquels sont ajoutés du sel et/ou du sucre qui ne doivent cependant pas excéder 12 % du poids total du produit.

Mélange de poudre d’œufs entiers : contient de la poudre d’œufs entiers à laquelle sont ajoutés du sel et/ou du sucre qui ne doivent cependant pas excéder 32 % du poids total du produit.

Mélange liquide d’œufs : contient des œufs liquides auxquels sont ajoutés du sel et/ou du sucre qui ne doivent cependant pas excéder 12 % du poids total du produit.

Mélange de jaunes d’œufs : contient un mélange congelé de jaunes d’œufs ou un mélange liquide de jaunes d’œufs auxquels sont ajoutés du sel et/ou du sucre qui ne doivent cependant pas excéder 12 % du poids total du produit.

Mélange de poudre de jaunes d’œufs : contient de la poudre de jaunes d’œufs à laquelle sont ajoutés du sel et/ou du sucre qui ne doivent cependant pas excéder 22 % du poids total du produit.

Obligation

Certains renseignements doivent être indiqués sur l’emballage des œufs transformés.

Application

Ces renseignements doivent être présents sur l’emballage en caractères indélébiles et de dimensions conformes :

  • La désignation de la nature des œufs transformés que renferme l’emballage;
  • Le nom et l’adresse du fabricant, de l’emballeur ou de la personne pour qui les œufs transformés sont emballés;
  • Le numéro de lot du produit emballé;
  • La liste des ingrédients par ordre décroissant de concentration que renferme le produit emballé;
  • La quantité nette du produit;
  • Le mode de conservation;
  • Le mot « Canada » (dans le cas des œufs produits au Canada), ou le nom de la province d’origine ou, lorsque les œufs proviennent d’un autre pays, le nom de ce pays. Dans le cas où le mot « Québec » est utilisé, il doit être exclusivement réservé aux œufs produits au Québec.

Cas spécifiques

Œufs liquides, œufs congelés ou poudre d’œufs

Vous devez identifier l’espèce qui a pondu les œufs transformés par l’une des dénominations suivantes :

  • « Produits d’œufs de poule »;
  • « Produits d’œufs de dinde »;
  • « Produits d’œufs de poule et de dinde »;
  • « Produits d’œufs de caille »;
  • « Produits d’œufs de cane »;
  • « Produits d’œufs de » suivie du nom de toute autre espèce de volaille domestique.

Autres types d’œufs transformés

Vous devez identifier le nom de l’espèce qui a pondu les œufs qui ont été transformés.

Liens utiles

Exigences en matière d’étiquetage des œufs en coquille – ACIA

Exigences en matière d’étiquetage des produits d’œufs transformés – ACIA