Des inspecteurs se rendent sur les lieux lorsqu’une plainte est déposée pour s’assurer du respect des lois et règlements en matière d’hygiène et de salubrité. Ils effectuent régulièrement des vérifications.
Pour plus de détails, consultez la page : Inspection des aliments.
Une situation de risque élevé signifie que l’exploitant n’applique pas efficacement toutes les mesures de contrôle des risques dans son établissement. Cette situation survient à la suite de manquements répétés de sa part.
L’exploitant doit intervenir immédiatement afin de maîtriser le risque en cause.
Le permis d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peut être suspendu.
Les établissements dont le permis est suspendu sont divulgués dans la liste des contrevenants.
La durée de publication des établissements dont le permis a été suspendu est de 30 jours.
