Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) se préoccupe de la protection de la vie privée en assurant la protection des renseignements personnels et confidentiels dans le cadre de ses activités numériques.
Aucun renseignement personnel n'est recueilli par nos services numériques sans le consentement préalable de l'utilisateur. La collecte de renseignements personnels s’effectue uniquement lorsqu’elle est nécessaire à l’un des services offerts.
Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Nos sites Web et plateformes numériques utilisent des fichiers témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et pour recueillir des statistiques dans le respect de votre vie privée. Les renseignements recueillis ne permettent pas de vous identifier. Ils sont employés strictement à des fins statistiques (ex. : nombre de visites, pages consultées, provenance des visiteurs, technologie utilisée).
Certains témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement optimal des services. Leur refus pourrait limiter certaines fonctionnalités.
Le MAPAQ applique des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales afin d’assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels et confidentiels transmis par l’intermédiaire de ses plateformes numériques.
Les renseignements personnels et confidentiels qui circulent par l’intermédiaire des services électroniques du Ministère sont sécurisés. Utilisés dans le respect des limites fixées par la loi, ils permettent le traitement de votre demande.
Lors de l'utilisation de certains services du Ministère, des renseignements d'identification personnels (nom, adresse, numéros de téléphone, de dossier ou d'identification, etc.) peuvent être demandés. Ces renseignements sont nécessaires pour :
Lorsque votre demande ne nécessite pas l’accès à votre dossier, seuls les renseignements essentiels pour communiquer avec vous sont recueillis.
Certains services permettant d’accéder à des renseignements confidentiels requièrent un identifiant et un mot de passe.
L’utilisateur est responsable des renseignements qu’il fournit ainsi que de la confidentialité de ses informations d’identification. Le Ministère ne peut être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de ces informations.
Si la confidentialité de ces renseignements est compromise, il est important d'en aviser rapidement le MAPAQ pour prévenir toute utilisation frauduleuse.
Le Ministère peut, sans consentement préalable, communiquer certains renseignements personnels à d'autres ministères ou organismes selon certaines dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Nos plateformes peuvent contenir des liens pertinents vers d'autres sites. Lorsque vous quittez l’environnement numérique du gouvernement du Québec, les renseignements échangés par la suite ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du MAPAQ.
Pour tout commentaire ou pour toute question concernant la protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section Accès à l'information du MAPAQ.
