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L'utilisateur doit observer un comportement éthique ne visant pas à nuire à l'image, à l’intégrité ou au bon fonctionnement des services du Ministère.
L’utilisateur ne doit pas utiliser les services numériques de façon frauduleuse, illégale ou nuisible à leur sécurité.
Certains services numériques peuvent faire appel à des outils, plateformes ou données fournis par des tiers. Le Ministère n’est pas responsable des erreurs, interruptions, incidents de sécurité ou indisponibilités attribuables à ces services externes.
Le Ministère se réserve le droit d'interdire l'usage de services ou de fonctions à tout utilisateur (individu, entreprise ou institution) qui ne respecte pas les conditions d’utilisation.
Le Ministère considère les instructions électroniques comme des documents rédigés et signés par l'expéditeur. Elles sont définitives et ne peuvent être contestées ultérieurement.
Le Ministère se réserve cependant le droit de ne pas donner suite à des instructions électroniques et n'assumera aucune responsabilité découlant de ce refus. Les instructions et opérations électroniques peuvent être conservées pendant une période déterminée dans une banque de données archivées. En cas de contestation ou de procédure judiciaire, ces fichiers peuvent constituer une preuve valide, à moins qu’une erreur ou une inexactitude ne soit démontrée.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance de la politique de confidentialité du Ministère afin de connaître les règles encadrant la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation des services numériques.
Les services numériques du Ministère peuvent contenir des renseignements provenant de sources internes ou externes. Bien que le MAPAQ mette tout en œuvre pour assurer l’exactitude des contenus, aucune garantie n’est offerte quant à leur caractère complet, à jour ou exempt d’erreur.
L’utilisateur doit faire preuve de vigilance lorsqu’il consulte, télécharge ou utilise l’information présentée sur les plateformes numériques du MAPAQ, y compris lors de transactions en ligne.
L'utilisateur ne peut utiliser un document téléchargé sur le présent site en prétendant qu'il s'agit de données officielles ou approuvées par le Ministère, à moins d'une mention formelle attestant qu'il en est ainsi.
Le Ministère (y compris ses gestionnaires, ses sous-traitants, ses mandataires et ses employés) ne peut être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une des situations suivantes : interruption de service, corruption de fichiers, piratage, retard, erreur de l'utilisateur, défaillance.
Aucun conseil ou information obtenu verbalement, par écrit de la part du Ministère ou par l'intermédiaire des services numériques n'est susceptible de constituer des garanties non prévues aux présentes conditions d'utilisation.
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le gouvernement du Québec : droits d'auteur, marques de commerce, brevets d'invention. Ces droits s’appliquent notamment :
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Le Ministère se réserve également le droit de modifier, de suspendre ou de retirer tout service numérique, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers les utilisateurs.
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