La réglementation s’applique à la majorité des établissements alimentaires toutefois, certains sont exemptés.

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Vous êtes exempté de suivre la formation en hygiène et salubrité alimentaires.

Vous devez :

  1. Désigner une personne à titre de responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires et veiller à ce que cette personne soit titulaire d’une attestation de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire.
  2. Satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
    • Le gestionnaire responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires ou une personne ayant suivi la formation de manipulateur d’aliments est présent sur les lieux en tout temps lorsque des aliments sont préparés ou manipulés;
    • Au moins 10 % du personnel affecté à la préparation d’aliments et au nettoyage du matériel et de l’équipement entrant en contact avec les aliments possède une attestation de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire ou de manipulateur d’aliments (cette option n’impose pas d’assurer en tout temps la présence d’une personne formée sur les lieux).
  3. Tenir un registre sur les lieux de travail indiquant :
    • le nombre de personnes affectées à la préparation des aliments et au nettoyage du matériel et de l’équipement entrant en contact avec les aliments, y compris le gestionnaire responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires;
    • les noms des employés titulaires d’une attestation de formation de manipulateur d’aliments ou de gestionnaire d’établissement alimentaire.

À consulter :

Vous devez :

  1. Désigner une personne à titre de responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires, laquelle aura suivi au préalable la séance de formation sur l’hygiène et la salubrité alimentaires d'une durée de 3 heures 30 minutes.
  2. Satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
    • La personne responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires ou une autre personne ayant suivi la formation sur l’hygiène et la salubrité alimentaires d'une durée de 3 heures 30 minutes est présente sur les lieux en tout temps lorsque des aliments sont préparés ou manipulés;
    • Au moins 10 % du personnel affecté à la préparation d’aliments et au nettoyage du matériel et de l’équipement entrant en contact avec les aliments a suivi la séance de formation sur l’hygiène et la salubrité alimentaires d'une durée de 3 heures 30 minutes (cette option n’impose pas d’assurer en tout temps la présence d’une personne formée sur les lieux).

À consulter :

Étant donné les conditions particulières dans lesquelles vous exercez des activités, vous devez suivre la formation adaptée pour les organismes communautaires et caritatifs qui offrent des services d'aide alimentaire.

Les organismes qui font exclusivement du don d’aliments (aucune préparation) sont fortement invités à suivre cette formation, bien que cela ne soit pas obligatoire.

À consulter :

Vous êtes exempté de suivre la formation en hygiène et salubrité alimentaires.

Selon l'article 8.1 de la Loi sur les produits alimentaires, « Les opérations de traitement dans une usine laitière doivent être dirigées par une personne qui est titulaire d'un certificat attestant qu'elle possède les qualités requises à cette fin et délivré par l'Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe ou tout autre certificat reconnu équivalent par le ministre ».

Toutefois, les titulaires d’un permis d’usine laitière qui coupent ou emballent du fromage, du beurre ou d’autres produits laitiers ou qui fabriquent des produits laitiers sans effectuer aucune transformation de lait (aucune pasteurisation à l’usine) peuvent satisfaire les exigences de formation qui visent les usines laitières uniquement en obtenant l’attestation de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire.

Vous devez :

  1. Désigner une personne à titre de responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires et veiller à ce que cette personne soit titulaire d’une attestation de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire.
  2. Satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
    • Le gestionnaire responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires ou une personne formée comme manipulateur d’aliments est présent sur les lieux en tout temps lorsque des aliments sont préparés ou manipulés.
    • Au moins 10 % du personnel affecté à la préparation d’aliments et au nettoyage du matériel et de l’équipement entrant en contact avec les aliments possède une attestation de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire ou de manipulateur d’aliments (cette option n’impose pas d’assurer en tout temps la présence d’une personne formée sur les lieux).
  3. Tenir un registre sur les lieux de travail indiquant :
    • le nombre de personnes affectées à la préparation des aliments et au nettoyage du matériel et de l’équipement entrant en contact avec les aliments, y compris le gestionnaire responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires.
    • les noms des employés titulaires d’une attestation de formation de manipulateur d’aliments ou de gestionnaire d’établissement alimentaire.

Toutefois, si vous êtes une personne qui exploite un établissement agréé en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes, vous êtes exemptée de suivre la formation en hygiène et salubrité alimentaires.

À consulter :