\n Vous pouvez consulter ici la\n liste des condamnations des établissements alimentaires. Celles-ci découlent des poursuites intentées au cours de la\n surveillance exercée par le gouvernement du Québec.\n
\n\n Vous pouvez consulter ici la\n liste des condamnations concernant le bien-être des\n animaux. Celles-ci découlent des poursuites intentées au cours de la\n surveillance exercée par le gouvernement du Québec.\n
\n\n La liste présente les condamnations diffusées au cours des\n 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée\n régulièrement.\n
\n\n Par défaut, les données s’affichent selon la date du jugement. Les\n établissements ou personnes apparaissent par ordre alphabétique.\n
\n\n Pour en savoir plus sur les condamnations, visitez la page\n Surveillance et inspection des établissements alimentaires.\n
\n\n Pour en savoir plus sur les condamnations, visitez la page\n Inspection et saisie d’animaux.\n
\n\n\n Pour télécharger la liste complète au format CSV, visitez le site\n Données Québec.\n
\n\nLa liste des condamnations n'est pas disponible pour le moment.
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